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28e h / heure de pasto – Primaire sous contrat catho

NON la 28e heure ne fait pas partie des ORS !  et pourtant ….

De nombreux enseignants du premier degré effectuent un temps supplémentaire, lié aux activités d’ordre confessionnel.

Non rémunéré et non assumé par leur employeur (l’état) , ce temps ne peut être que choisi.

Ce qu’en dit le SGEC  (Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique)

« Si un enseignant est tenu de mettre en œuvre le projet éducatif de l’établissement au travers de son enseignement, un chef d’établissement ne peut absolument pas l’obliger à assister aux temps de prière, ou à assurer des temps d’animation pastorale (catéchèse, éveil à la foi, etc..). » Extrait d’une fiche juridique sur le site du SGEC.

A rappeler aux chefs d’établissement si nécessaire.

En résumé :

Le temps lié au caractère propre de l’établissement ne peut se faire que :

  • Sur la base du volontariat.
  • En dehors de notre temps de service d’enseignement lié avec l’état.
  • S’il peut être mis en place lors des activités périscolaires.

La FEP CFDT rappelle :

Un établissement d’enseignement catholique peut proposer aux élèves un temps lié au caractère propre

Si la Loi Debré impose aux enseignants le respect du caractère propre de l’établissement, elle impose également à l’établissement le respect de la liberté de conscience des maitres.

Ce débat, s’il doit avoir lieu dans une équipe, doit être posé et respecter les personnes.

Un petit calcul simple pour une mise en perspective : sur 40 ans de carrière, c’est 1×40 ansx36 semaines = 1440 h donc 1,5 fois l’ORS annuelle !

La FEP CFDT sera à vos côtés.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41