Santé au travail


L’enseignement présente surtout des risques psychologiques qui sont fréquents et parfois sérieux pour les enseignants : la présence d’un contact direct et constant avec les apprenants est potentiellement source de comportements irrespectueux et d’agressions verbales voire physiques, des actes de vandalisme …

Vous pouvez vous rapprocher de :

– votre chef d’établissement,

– du CHSCT (Comité d’Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail : constitué dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail).

– des services de prévention du Rectorat :
Secrétariat du Service santé du rectorat de Dijon : ce.sms@ac-dijon.fr
– 1er degré Docteur Baudouin
– 2eme degré Docteur Boiron

Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les Personnels enseignants

PT : Rémunération plein traitement ; % T : rémunération avec un pourcentage ; NR : Non Rémunéré PT : Rémunération plein traitement ; % T : rémunération avec un pourcentage ; NR : Non Rémunéré AJPP : Allocation journalière de Présence Parentale
IJ : Indemnités journalières Sécurité sociale
IC : indemnités compensatrice versée par l’État.

 

Maladie Enseignants MEN/MAP
en contrat définitif.
Pour les contrats provisoires de légères différences.
Enseignants MEN/MAP,
Délégué rectoral, en CDD ou en CDI
Maladie ordinaire 12 mois maximum dont 3 mois PT et 9 mois à ½ T
  • – Pendant 12 mois consécutif ou au cours d’une période de 300 jours.
  • – Moins de 4 mois de service : NR
  • – A partir de 4 mois de services: 1 mois PT + 1 mois 1/2T (déduction IJSS)
  • – A partir de 2 ans de services : 2 mois PT + 2 mois 1/2T (déduction des IJSS)
  • – A partir de 3 ans de services : 3 mois PT + 3 mois ½ T (déduction des IJSS)
Longue maladie 3 ans maximum dont 1 an PT et 2 ans à ½ T
  • – Congé grave maladie
  • – 3 ans maximum – accordé par période de 3 à 6 mois.
  • – Conditions : Être employé de manière continue et justifier d’une ancienneté de 3 ans minimum 1 an PT + 2 ans ½ T
Maladie de longue durée 5 ans maximum dont 3 ans PT et 2 ans à ½ T
Disponibilité d’office ou congé sans traitement pour raison de santé 1 an maximum renouvelable 2 ou 3 fois 1/2 ou 2/3 T(Contrat provisoire : 1 an renouvelable 2 fois – NR)
  • – 1 an maximum si l’incapacité est temporaire et lorsque les droits à congé avec traitement sont épuisés : NR
Accidents de service et maladies professionnelles 12 mois : CMO PT
3 ans : CLM PT
8 ans : CLD dont 5 ans PT et 3 ans à ½ T
Pendant toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure soit le décès

  • – 1 mois PT dès l’entrée en fonction
  • – A partir de 2 ans de service : 2 mois PT
  • – A partir de 3 ans de service : 3 mois à PT
  • – Au-delà, perception des IJ versées par l’administration ou les CPAM.
Maternité 16 ou 26 semaines – PT
  • – Durée sécurité sociale (16 ou 26 ou 34 ou 46 semaines)
  • – Moins de 6 mois de service : NR
  • – A partir de 6 moins de service : PT + déduction des IJSS
Adoption 10 ou 18 semaines – PT
  • – Durée sécurité sociale (10 ou 18 semaines)
  • – Moins de 6 mois de service : NR
  • – A partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS
Adoption à l’étranger 6 semaines – NR
  • – 6 semaines – NR
Paternité 11 ou 18 jours – PT
  • – Durée sécurité sociale (11 ou 18 jours)
  • – Moins de 6 mois de service : NR
  • – A partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS
Congé au conjoint ne bénéficiant pas du congé maternité ou d’adoption 3 jours – PT
  • – 3 jours + PT
Accompagnement d’une personne en fin de vie 3 mois maximum – NR
  • – 3 mois maximum – pas de condition d’ancienneté – NR
Présence parentale 310 jours par période de 36 mois – NR mais AJPP
  • – 310 jours par période de 36 mois
  • – Pas de condition d’ancienneté – NR mais AJPP
Congé parental Jusqu’au 3 ans de l’enfant – accordé par période de 6 mois. NR
  • – Accordé par périodes de six mois renouvelables, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
  • – Condition : être employé de manière continue et justifier d’une ancienneté minimale d’1 an à la date de naissance (ou d’adoption) de l’enfant. NR
Soins à une personne à charge 3 ans renouvelables NR
(Contrat provisoire : 1 an renouvelable deux fois – NR)
  • – 1 an renouvelable dans la limite de 5 ans
  • – Etre employé de manière continue depuis plus d’un an – NR
Elever un enfant de – 8 ans 3 ans renouvelables – NR
(Contrat provisoire : 1 an renouvelable deux fois – NR)
  • – 1 an renouvelable maximum 5 ans.
  • – A la condition d’être employé de manière continue depuis plus d’1 an. NR
Formation professionnelle 1 an 85 %T + 2 ans NR
  • – 3 ans maximum sur l’ensemble de la « carrière » – 1 an 85%T + 2 ans NR
Droit individuel à la formation (Dif) 24 h par an PT
  • – 24 h par an plein traitement
Validation des acquis de l’expérience (VAE) 24 h par an PT
  • – 24 heures par an PT
Bilan de compétence 24 H par an PT
  • – 24 heures par an PT – 10 ans de services exigés
Formation syndicale 12 jours par an PT
  • – 12 jours par an – PT
Associations sportives 6 jours par an NR
  • – 6 jours par an – NR
Représentant d’association 9 jours par an PT 9 jours par an – PT
Suivi de conjoint, du pacsé 3 ans renouvelables : NR
(Contrat provisoire : 1 an maximum renouvelable deux fois)
  • – 1 an renouvelable – 5 ans maximum
  • – Etre employé de manière continue depuis plus d’un an – NR
Elu Durée du mandat – NR
  • – Durée du mandat (membre du
  • – gouvernement, mandat
  • – parlementaire) – NR
Etudes, recherches 3 ans renouvelable 1 fois NR
Convenances personnelles – disponibilité ou congé 10 ans maxi – NR
(Contrat provisoire : 3 mois – NR)
  • – 3 ans renouvelables – maximum 6 ans pour l’ensemble des contrats successifs – NR
  • – Etre employé de manière continue depuis 3 ans minimum
Congé pour raisons de famille
  • – 15 jours par an – NR
Création d’entreprise 2 ans – NR
  • – 2 ans maximum – NR
Accomplissement du service national actif Durée de la période NR
  • – Durée de la période NR
Période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle Durée < ou = à 30 jours par an – PT
  • – Durée < ou = à 30 jours par an – PT
Période d’activité dans la réserve de sécurité civile Durée < ou = à 15 jours par an – PT
  • – Durée < ou = à 15 jours par an – PT
Période d’activité dans la réserve sanitaire Durée < ou = à 45 jours par an PT
  • – Durée < ou = à 45 jours par an PT
Tout enseignant bénéficie également d’une assurance de type prévoyance, qui complète le demi-traitement en cas de maladie ou qui verse un capital aux ayants droit en cas de décès.

 

Les autorisations d’absence

Des autorisations d’absence de courte durée rémunérées ou pas peuvent être accordées à l’agent qui en fait la demande. On distingue principalement
1. Les autorisations d’absence de droit – Elles ne peuvent en principe être refusées à l’agent (sauf motifs légitimes). Elles concernent les absences :
• Pour participer aux travaux d’une assemblée publique élective,
• Pour participer à un jury de cour d’assises,
• Les absences à titre syndical
• Les absences liées aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la surveillance médicale annuelle de prévention des agents.
2. Les autorisations d’absence facultatives – Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique, accordées « sous réserve des nécessités de service ».
Elles concernent les absences pour :
• Mariage ou PACS du maître : 5 jours + délai route
• Décès ou maladie très grave du partenaire, du PACS, des père, mère et enfant : 3 jours + délais de route
• Pour soin à enfant malade (enfant moins de 16 ans sauf enfant handicapé) ou garde momentanée : une fois la durée hebdomadaire du service + 1 jours (2 fois les OHS + 2 jours dans certains cas)
• Déplacement à l’étranger à titre personnel,
• Pour fêtes religieuses
• Pour les fonctions publiques électives non syndicales

Pour toutes informations complémentaires, aide, suivi de dossier, …
Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41