COVID-19 : La FAQ droit public (MEN et MAA)

La fermeture de tous les établissements scolaires a des conséquences sur le travail des enseignants sous contrat et des salariés rémunérés par les établissements. Nous apportons ici les réponses aux questions qui nous remontent en distinguant la situation des salariés rémunérés par les établissements et celle des enseignants.

Situation des enseignant.e.s sous contrat, agents de droit public

EDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Présentiel

Dois-je me rendre dans mon établissement ? Voir la réponse.

Je suis chef d’établissement, sans élève à accueillir. Suis-je obligé d’être physiquement présent dans l’établissement ? Voir la réponse.

Dois-je me rendre dans mon établissement si je dois garder mon enfant à la maison ? Voir la réponse.

Les conseils de classe sont-ils maintenus ? Voir la réponse.

Je suis enseignante, suis-je obligée de me rendre à l’école pour garder les enfants du personnel soignant ? N’y a-t-il pas un risque ? Voir la réponse.

Je suis cheffe d’établissement, suis-je obligée d’organiser un service d’accueil ? Voir la réponse.

Je suis cheffe d’établissement, j’ai la responsabilité d’assurer un service d’accueil. Je peux donc appeler des personnels et enseignant.e.s, volontaires ou pas ? Voir la réponse.

Je suis AESH actuellement en poste dans un établissement privé. Le chef d’établissement peut-il me solliciter pour garder les enfants du personnel soignant ? Voir la réponse.

Le service de garde des élèves doit-il accueillir les enfants des personnels de l’école ? Voir la réponse.

Distanciel

Qu’exige précisément le principe de continuité pédagogique à laquelle sont tenues toutes les équipes éducatives ? Voir la réponse.

La communication à distance avec les familles, voire les élèves, est-elle réglementée ? Voir la réponse.

Dois-je évaluer mes élèves à distance ? Voir la réponse.

Je suis professeur des écoles. J’assure le télétravail mais je dois aussi m’occuper de mes enfants. Comment s’organiser ? Voir la réponse.

Je suis enseignant et j’exerce dans un ITEP, à quelles obligations suis-je soumis ? Voir la réponse.

Salaire / avancement

Le salaire des enseignants sera-t-il maintenu pendant tout la durée de fermeture des établissements ? Voir la réponse.

Les changements d’échelon seront-ils pris en compte durant cette période ? Voir la réponse.

Je suis maître délégué. Comme d’autres dans mon académie, je suis rémunéré sur une base de 15 h + 3 HSA. Durant la période de confinement, serai-je intégralement payé ? Voir la réponse.

Emploi

J’ai fait une demande de mutation, le mouvement de l’emploi va-t-il se poursuivre ? Voir la réponse.

Les examens et concours sont-ils maintenus ? Voir la réponse.

Je suis maître délégué et mon contrat s’achève au 31 mars prochain. Toutefois, il doit être renouvelé mais va-t-il l’être dans la période ? Voir la réponse.

Santé

Je suis apte à enseigner mais je suis reconnu comme étant « à risque », que dois-je faire ? Voir la réponse.

Je suis déclaré positif (Covid 19), je serai donc en maladie ? Voir la réponse.

Le jour de carence s’applique-t-il si je dois être en arrêt maladie ? Voir la réponse.

Je suis en arrêt maladie pour une pathologie autre que le Covid 19, suis-je tout de même obligée d’assurer la continuité pédagogique depuis mon domicile ? Voir la réponse.

Ressources pédagogiques

J’enseigne en maternelle. Existe-t-il un groupe Facebook dédié à la problématique de la continuité pédagogique ? Voir la réponse.

Je suis professeur des écoles. Je suis en recherche d’activités pégagogiques à distance. Avez-vous des pistes ? Voir la réponse.

Où puis-je trouver des ressources pédagogiques utilisables à distance ? Voir la réponse.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41