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Convention
Les personnels de droit privé des établissements relevant du CNEAP : Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé.
La Fep-CFDT porte les revendications des personnels et agit pour contribuer à les défenses de leurs intérêts au sein des instances.
Le CNEAP est la plus importante des fédérations d’employeurs de l’enseignement agricole :
– 200 établissements
– 4000 personnels de droit privé
– 4800 enseignants sous contrat.
Une deuxième fédération existe : l’Union Nationale Rurale d’Education et de Promotion (Unrep).
Les personnels de droit privé des établissements relevant de l’Unrep adhèrent à la Fédération Général Agroalimentaire (FGA) CFDT. Ses représentants négocient avec le GOFPA (Groupement des organismes de Formation de Promotion Agricole) des accords de branche qui sont différents.
Les trois conventions collectives couvrent les personnels de droit privé des établissements d’enseignement agricole sous contrat (personnels de la vie scolaire, personnels administratifs et techniques, personnels de formation) ont été regroupées en une seule, en .pdf ICI.
Elle comprend outre les enseignants en formation initiale et les documentalistes, les formateurs en formation continue ou apprentissage.
Votre salaire :
Le salaire, établi mensuellement, est le produit de la valeur du point de la fonction publique par l’indice correspondant à l’ancienneté dans la catégorie du salarié. Cliquer sur la catégorie souhaité :
– Enseignant et documentaliste
– Personnel administratif et technique
– Responsable de la vie scolaire
Votre temps de travail :
L’accord de branche sur « l’Aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi » signé le 11 mars 99 et rénové par l’accord du 16 décembre 2014 (télécharger en pdf) a redéfini la durée pour tous les personnels de droit privé des établissements relevant du CNEAP à l’exception des enseignants en formation initiale.
Les modalités d’aménagement varient suivant les établissements. La réduction du temps de travail peut se faire :
– à la journée (1 heure de moins sur 4 jours)
– à la semaine (par ex : ½ journée par semaine ou semaine de 4 jours).
– sous forme de jours de repos dans le cadre du mois ou de l’année.
Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41