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Éducation nationale – La fin des listes d’aptitude ?

La promotion des enseignants passe parfois par des listes d’aptitude. Le décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 vient de mettre fin aux listes d’aptitude au tour extérieur pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celles des PEPS. Cette mesure concerne le privé comme le public.

Même s’il y avait peu « d’élus » (pour l’année 2019-2010, toutes matières concernées, le nombre de promotions au tour extérieur s’élève à 195 pour le Capes, 15 pour le Capet, 24 pour les PEPS), le tour extérieur était le seul moyen pour les enseignants du privé de changer d’échelle de rémunération sans passer de concours !!! Un maitre PLP pouvait par ce biais accéder, par exemple, à l’échelle de rémunération des certifiés.

Pouvoir changer d’échelle de rémunération sans passer le concours (faculté donnée aux enseignants du public) est l’une de nos revendications pour obtenir une plus grande mobilité.

Certes des dérogations sont quelquefois accordées par certains rectorats. On peut s’en réjouir mais ce n’est pas suffisant car aucune sécurité juridique encadre ces dérogations.
Notre revendication a été entendue. Une concertation sur le sujet sera lancée par le ministère dès que le décret sur le mouvement sera publié.

Á noter. Seules les listes d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés et celles des PEPS sont supprimées.

Les autres listes au tour extérieur ou listes d’intégration subsistent :

  • liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés (tour extérieur). Article R.914-64 du Code de l’éducation
  • liste d’aptitude pour l’accès des instituteurs à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles. Article R. 914-62 du Code de l’éducation
  • liste d’aptitude d’intégration des adjoints d’enseignement et des chargés d’enseignement aux échelles de rémunération de professeur certifié, de PEPS et de PLP
  • liste d’aptitude d’intégration des maîtres contractuels à titre définitif rémunérés sur une échelle de maîtres auxiliaires (MACD) aux échelles de rémunération de professeur certifié, de PEPS et de PLP.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41