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Médicaments à l’école (Premier degré)

Un professeur des écoles peut-il être amené à « donner » un médicament à un enfant ?

Il faut distinguer la préparation des médicaments et son administration de « l’aide à la prise d’un médicament » :

La préparation et l’administration de médicament est réservée à une catégorie de personnel de santé spécifique (médecin, infirmière-Décret n°2002-194 du 11 février 2002).

En revanche, l’aide à la prise de médicament n’est pas un acte qui révèle de l’article L4161-1 du Code de la Santé publique mais est considérée comme un acte de la vie courante.

Juridiquement, un enseignant ne peut donc administrer de médicaments mais se doit, sous peine de poursuite pour non-assistance à personne en péril, de répondre positivement à l’aide à la prise de médicaments d’un élève.

Les établissements se doivent néanmoins d’anticiper les différents cas de figures afin de ne pas mettre les personnels face à des actes engageant leur responsabilité.

● Cas de l’absence de l’infirmière : reportez-vous au Règlement Intérieur qui prévoit l’organisation portée à la connaissance des familles et en outre, les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés ainsi que les conditions d’administration des soins. Un adulte (souvent le CE) est désigné responsable en cas d’absence des personnels médicaux qui est appelé à gérer les urgences, à soigner les petits bobos fréquents dans une journée, et donc à suivre s’il y a lieu la prise de médicaments prescrits. Il est donc important de se référer à ce qui est prévu en interne et d’interroger la direction cas échéant.

● Dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003) : reportez-vous à ce document qui couvre tous les temps où l’enfant est accueilli en collectivité et peut concerner les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que pathologie chronique (asthme, diabète…), allergies, intolérance alimentaire.

L’aide à la prise de médicament et le soin d’urgence étant indiqués dans le PAI, c’est ce document contractuel qui doit faire référence suite à sa diffusion aux personnes de la communauté éducative concernées.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41