Obligation réglementaire de service : Temps de travail – Primaire

Je souhaite travailler à 80 % !

Il est possible de bénéficier d’un temps partiel de droit (élever un enfant de moins de trois ans, soins ascendants etc…..) ou de demander un temps partiel sur autorisation.

• Pour les temps partiels de droit. Les agents peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit entre 50 et 80 %, soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein. Si la quotité ne peut être organisée en service hebdomadaire, elle peut alors être annualisée. Dans ce cas, l’IA-DASEN devra être sollicité pour accorder cette annualisation. « Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service. » cf article 37 de la loi du 11 janvier 1984.
• Pour les temps partiel sur autorisation. Les modalités d’organisation de service sont les mêmes que pour le temps partiel de droit. De même, les décisions de refus doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles pour le temps partiel de droit. 

Quel est le temps de travail d’un PE ? Doit-on surveiller les temps de cantine et de garderie ?

Le temps de travail d’un professeur des écoles est constitué de 24 h de face à face pédagogique, plus 108 h annuelles. Le temps de présence est de 10 minutes pour chaque demi-journée (le matin et le début d’après-midi).

Les temps de cantine et de surveillance sont des temps de bénévolat, libre à chacun d’accepter ou de refuser ces temps.

Sous contrat simple, il peut être demandé 2 h pour le caractère propre de l’établissement. Cependant, ces 2 heures n’existent pas sous contrat d’association.

Quelles heures de formation sont possibles dans les 108 h ?

18 h sont dédiées à la formation sur les 108 h annualisées. Ces 18 h sont consacrées :

• à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles.
• à de l’animation pédagogique.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41