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OBLIGATION VACCINALE POUR CERTAINS ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE

Les enseignants intervenant dans les établissements sanitaires et les établissements ou services médico-sociaux sont soumis à l’obligation vaccinale.

 

C’est en vertu de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, que l’obligation vaccinale s’applique aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire et en établissement ou service médico-social (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et services éducatifs de placement à domicile).

Ainsi, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de vaccination ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif. Après le 15 octobre, le certificat vaccinal sera exigible pour tous.

Contrôles

Comme c’est à l’employeur qu’est dévolu le contrôle de l’obligation vaccinale, s’agissant des personnels relevant de l’Éducation nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de s’en charger. Pour les personnels exerçant en dehors des locaux de l’Éducation nationale − notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux − ce sont ces établissements qui doivent réaliser les contrôles, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination

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