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Prime exceptionnelle pour les enseignants

Le décret (n° 2020-570 du 14 mai 2020) précise les modalités de mise en œuvre de cette prime qui « sera versée à certains agents de la fonction publique soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics » .

Qui ?

Selon le décret, cette prime concerne les personnels « particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Plus précisément, à l’Education nationale et dans l’enseignement privé sous contrat, il s’agit des enseignants qui ont permis l’accueil des enfants des personnels « indispensables », en présentiel dans les établissements.

Combien ?

Les éléments pour la détermination du montant de la prime devront être précisés la semaine prochaine. Exonéré de charges sociales et d’impôts, le niveau de la prime serait modulé selon la durée d’implication des agents. 3 taux seraient appliqués. Le barème retenu pour le moment par le ministère est le suivant (dans ce calcul un dimanche comptera pour 2 jours) :

  • moins de 4 jours : pas de prime ;
  • entre 4 et 9,5 jours : 330€ de primes ;
  • entre 10 jours et 15,5 jours de présence : 660€,
  • à partir de 16 jours : 1000€. 

Mise en oeuvre

La déclinaison de la mise en œuvre de la prime sera confiée aux académies. Elles devront faire parvenir un tableau de recensement des personnels concernés au ministère. Ce dernier a affirmé qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée octroyée aux académies (tous les personnels éligibles à une prime la toucheront). Ces primes devraient être versées en une seule fois aux personnels concernés en août ou septembre.

Avis de la Fep-CFDT

La Fep-CFDT demande de la transparence dans l’attribution de cette prime. Elle s’interroge aussi sur les procédures de recensement dans les établissements privés. Il est important que chaque agent soit informé de sa situation quant au montant qui lui sera attribué.

La CFDT demande à ce que ceux qui ont travaillé moins de 4 jours soient également concernés et que les journées du samedi comptent double comme c’est le cas pour la journée du dimanche.

En outre, la prime ne résout pas tout… D’autres situations doivent faire l’objet de reconnaissance et de défraiement : défraiement des équipements utilisés à domicile par les personnels, par exemple. En effet, certains enseignants ont été amenés à devoir compléter leur équipement : nouvelle carte Sim pour ne pas être appelé sur son n° personnel, rééquipement en ordinateur, dépassement de forfait mobile, de consommation électrique…

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41