Retraités : Création d’une inter-SSR FEP Bourgogne

Le 28 novembre 2019 se réunissaient à Paris les responsables de SSR (sections syndicales de retraités) et inter-SSR avec les conseillers de l’UFR (Union Fédérale de Retraités) FEP CFDT.

En novembre 2018, la Confédération CFDT, l’UCR CFDT et la Fédération FEP CFDT signaient un protocole tripartite portant sur l’organisation des retraités et préretraités CFDT et issus du champ Formation Enseignement privé.

Dans la CFDT, les retraités adhèrent à une Union Territoriale de Retraités (UTR). Les fédérations ont eu la possibilité de regrouper les retraités de leur champ dans des Sections Syndicales de Retraités (SSR). Les SSR-FEP regroupent les retraités issus de la FEP mais elles n’ont pas de responsabilité juridique. Elles sont sous la responsabilité juridique et financière des UTR.

L’Union fédérale des Retraités (UFR-FEP) coordonne au niveau national les SSR. L’UFR est membre de l’Union Confédérale des Retraités (UCR) et membre de la fédération FEP.

La région Bourgogne faisait encore partie des quelques régions ne possédant pas de SSR jusqu’à présent. Une inter-SSR se met en place début 2020. J’ai accepté d’en être la coordinatrice.

Pour comprendre le fonctionnement de l’inter-SSR et tous ces sigles, quelques petits rappels s’imposent.

Les retraités ont la possibilité de rester adhérents à la CFDT : c’est l’occasion pour eux de militer autrement, de s’engager sur de nouveaux dossiers et de nouvelles responsabilités dans la CFDT. C’est aussi continuer son droit à l’information.

La CFDT Retraités est organisée au niveau départemental à travers des Unions territoriales de retraités (UTR).

– Qu’est-ce que l’UTR ?

L’UTR (Union territoriale de retraités) regroupe tous les adhérents, qu’ils soient organisés en Union locale de retraités (URL), en section syndicale de retraités (SSR) ou isolés et qui résident sur son territoire (en principe le département) ; elle élabore des revendications communes à tous les retraités ; elle représente les retraités auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, des organismes et institutions où s’élaborent les politiques territoriales à l’intention des retraités.

L’UTR dépend de l’UCR (Union confédérale des retraités) qui représente tous les retraités adhérents à la CFDT au niveau national et international.

Il y a quatre UTR en Bourgogne dans les 4 départements : Côte d’Or, Saône et Loire, Nièvre, Yonne.

La CFDT Retraités a également mis en place, lorsque c’était possible et pour renforcer l’accueil de proximité des Unions locales de retraités (ULR) et des sections syndicale de retraités (SSR) dans certains secteurs professionnels.

–Qu’est-ce que la SSR ?

La SSR (Section syndicale de retraités) regroupe des adhérents d’une même origine professionnelle (éducation nationale, transports …). Pour nous elle regroupe les adhérents de la Formation et de l’Enseignement Privé. Son but est de défendre les intérêts professionnels des retraités ; c’est le lieu où vous continuerez d’être un adhérent acteur, si vous le désirez.

La SSR dépend de l’UFR (Union fédérale des retraités) qui regroupe donc toutes les SSR de son champ professionnel (ici Formation Enseignement Privé) ; s’organise dans le cadre de sa Fédération ; détermine sa politique revendicatrice en s’inspirant des positions de la Confédération et de l’UCR (Union confédérale des retraités ; participe au Conseil de l’UCR ; à l’occasion des congrès de l’UCR, prépare le débat, vote des activités, les orientations, et élit les dirigeants.

– Qu’est-ce que l’inter-SSR ?

Lorsqu’il y a peu d’adhérents par département, il est possible de créer la structure inter-SSR qui regroupe les adhérents de tous les départements.

Combien d’adhérents ?

Au début de janvier 2020, les retraités de la FEP Bourgogne se répartissent ainsi :

– 17 à l’UTR 21 (Côte d’Or)

– 5 à l’UTR 89 (Yonne)

– 1 à l’UTR 71 (Saône et Loire)

– 1 à l’UTR 58 (Nièvre)

– 11 sont encore rattachés à la FEP Bourgogne.

Vu le petit nombre d’adhérents potentiels, nous nous acheminons donc vers la création d’une inter-SSR FEP Bourgogne.

Pour info, la région Bretagne est celle qui a le plus d’adhérents : 272 retraités. Notre voisine, la Franche Comté (à laquelle nous sommes rattachés sur le plan de la Région) compte plus de 100 adhérents.

Pour quelles missions ?

– Maintenir le lien avec le syndicat FEP, notamment en communiquant par l’intermédiaire de la Newsletter FEP. Les retraités peuvent garder un lien avec le syndicat : invitation à l’AG, participation aux conseils, « coup de main » dans différents domaines.

– Elaborer une stratégie commune sur le champ d’activité du syndicat

-Animer la vie de l’inter-SSR

– Organiser des réunions avec les retraités FEP des quatre départements

– Etre le lien entre l’UFR et l’inter-SSR. Les conseillers UFR rédigent un article dans chaque FEP Mag pour présenter les revendications propres aux retraités notamment sur des sujets sociétaux, préoccupations pas forcément prioritaires de la FEP. L’UFR envoie régulièrement des infos qui pourront être envoyées aux adhérents.

– Etre l’interlocuteur potentiel des UTR. En adhérent à l’UTR, votre cotisation permet de recevoir Cfdt Magazine tous les mois, Fil bleu tous les deux mois et le journal local de l’UTR (par exemple le Retraité de Côte d’Or …).

– l’inter-SSR pourra abonner ses adhérents à la revue Le retraité militant (10 numéros par an).

Quelle structure ?

Pour le moment le protocole prévoit la désignation d’un « coordinateur de SSR ». Lors de la première réunion, nous pourrons décider notre fonctionnement. Rester avec un coordinateur ou une coordinatrice, élire un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e), prévoir au moins une réunion et une assemblée générale.

Quel financement ?

Pour le moment une convention est soumise à la FEP et à l’UTR 21. L’UTR 21 pourrait être l’UTR de référence et ouvrir un sous-compte courant pour l’inter-SSR et chaque UTR alimente ce compte selon l’article 4 du protocole. Solution demandant l’élection d’un trésorier.

Ou chaque UTR prévoit une ligne budgétaire de dépenses pour les adhérents issus de la FEP sur la base des cotisations perçues l’année précédente. Elle en communique le montant à l’inter-SSR. Les copies des notes de frais sont envoyées à chaque UTR pour un remboursement au prorata du nombre d’adhérents.

Lorsque le syndicat FEP ou l’UTR couvre certains frais de fonctionnement de la SSR ou inter-SSR (photocopies, envois…), une note de frais peut être demandée.

Pour quoi faire ?

La plupart des SSR ou inter-SSR fonctionnent en alliant pendant l’année convivialité, activités culturelles, plusieurs réunions débats sur des thèmes sociétaux et sociaux (les solidarités, les aidants, le logement, la sécurité pour les handicapés et les personnes âgées, la ville amie des aînés, la laïcité…), réunions infos sur l’actualité syndicale professionnelle comme interprofessionnelle. Ces thèmes seront à définir lors de la première réunion qui vous sera communiquée dès que possible.

REMARQUES

Régime de retraite additionnelle (RAR)

https://www.cfdt-retraités.fr/6-Retraite-des-enseignants-du-prive-sous-contrat

En appelant un grand nombre d’entre vous, je me suis aperçue qu’au moins 4 personnes ne percevaient pas le régime de retraite additionnelle.

Pour info, depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

•  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
•  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

•  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
•  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

C’est l’APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle – 95140 Garges-lès-Gonesse – tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65, qui gère cette retraite. Leurs services ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat.

Il faut que le Rectorat vous envoie vos états de service dans l’Enseignement privé sous contrat, que vous les signiez et que vous les renvoyez au Rectorat qui les adresse à son tour à l’APC.

La FEP a envoyé au Rectorat un dossier pour 3 personnes qui ne perçoivent pas ce régime de retraite additionnelle. Si vous êtes dans ce cas ou connaissez des personnes qui ne perçoivent pas ce RAR, manifestez vous rapidement.

Mutuelle MGEN Solutions

Au moment du départ à la retraite, les salariés perdent le plus souvent le bénéfice la complémentaire de groupe souscrite dans le cadre de leur établissement. Le coût peut devenir important.

Vous pouvez bénéficier du contrat collectif CFDT Retraités / MGEN Solutions. La seule condition : vous devez être adhérent à la CFDT Retraités. Les UTR disposent des documents nécessaires vous permettant de choisir votre option d’adhésion. Votre demande doit transiter par votre UTR qui apposera son tampon sur le bulletin d’adhésion à la complémentaire santé.

D’autre part, il existe la possiblité pour les salariés de droit public actifs de basculer dans l’offre « Retraités CFDT » dans la complémentaire santé chez Harmonie Mutuelle.

Coordonnées à mettre à jour

J’ai essayé de joindre par téléphone ou par mail un grand nombre d’entre vous, mais les coordonnées mail et/ou téléphone ne sont plus à jour, et je n’ai pu joindre tout le monde pour le moment. Comme le monde des retraités de l’enseignement privé est petit, merci d’en parler autour de vous et n’hésitez pas à communiquer mon adresse mail aux personnes intéressées.

Si vous êtes intéressé(e) par l’inter-SSR, merci de me faire part de vos remarques sur cette adresse mail : eveline.mamath@wanadoo.fr

Eve-Line Mamath

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41