ORS

La loi sur la déontologie a été votée et publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
Le gouvernement a voulu faire de l’exemplarité des agents publics une de ses priorités et a réaffirmé les valeurs fondamentales du service public. Parallèlement, les droits des agents publics ont été améliorés.
La plupart de ces dispositions concernent tous les agents publics, fonctionnaires et agents contractuels. Les enseignants du privé sont donc concernés.

Parmi les 90 articles de la loi, voici les principales modifications qui nous sont applicables

Circulaires IMP et ORS :
– Circulaire ORS – public
– Circulaire IMP – public

Application à l’enseignement privé sous contrat :
– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673347&dateTexte=20160715
– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030866796&dateTexte=20160715

Circulaires :
– http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90311
– Circulaire IMP et ORS

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