Le protocole sanitaire pour la rentrée

Le cadre sanitaire applicable durant la prochaine année scolaire présente 1 socle de mesures et 3 niveaux de protocole. Se reporter au tableau téléchargeable en bas de cet article.

Pour ce qui est de la rentrée de septembre, c’est le niveau « socle » qui est activé dans tous les territoires, le dernier point sur la situation sanitaire constatant une baisse des contaminations et des hospitalisations, l’absence de nouveau variant et un taux de vaccination satisfaisant.

Personnels vulnérables

La Fep-CFDT a soulevé la question de la santé et de la situation des personnels vulnérables et de la distribution des masques. Si aucune mesure particulière n’est obligatoire lorsque ce niveau du protocole est en vigueur, le port du masque est toutefois recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque et au retour d’isolement.

À la rentrée, chaque personnel qui le souhaite pourra bénéficier d’une première dotation de 50 masques et, pour les enseignants en Ulis, de masques inclusifs. La Fep-CFDT invite ses militants à s’assurer que le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) distribue bien les masques dans les établissements, ainsi que ceux de type FFP2 pour les personnels qui en feront la demande.

Situation administrative des personnels touchés

Les organisations syndicales se sont également inquiétées de la situation administrative des personnels touchés. Les dispositions (ASA) pour les personnes vulnérables sont maintenues (circulaire du 9 septembre 2021). Mais l’activité partielle pour garde d’enfant est supprimée depuis le 1^er août 2022. La suppression du jour de carence n’est garantie que jusqu’au 31 décembre 2022, sauf modification ultérieure.

Nécessaire anticipation

La Fep-CFDT a demandé que le ministère anticipe suffisamment le changement de niveau en cas d’évolution sanitaire. Un délai de 10 jours sera accordé aux établissements pour appliquer les nouvelles mesures en vigueur.

Qualité de l’air

Enfin, en tant qu’établissements recevant du public, les structures de l’enseignement privé sont également concernées par les nouvelles mesures relatives à la vérification de la qualité de l’air. Un décret prévoit en effet une obligation de diagnostic : vérification de la ventilation et de l’aération et mesure de C0_2.

On ne peut que souhaiter que les établissements privés soient volontaires pour respecter et donner tout son sens à cette nouvelle réglementation.

https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184