CCM agricole : la Fep-CFDT sur tous les fronts

Le vendredi 8 juillet la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) avait réuni un CCM (Comité consultatif mixte) exceptionnel sous la présidence du sous-directeur des établissements et des compétences, Cédric Montesinos, la directrice générale, M^me Baduel, ainsi que son adjoint, M. Maurer, étant retenus ailleurs. La Fep-CFDT y était représentée par Stéphanie Potier, Catherine Girardy, Elisabeth Bourrier, Boris Genty, Jean-Christophe Leblanc, Laurent Lemarchant et Serge Hastoy.

Parité…

Dans sa déclaration liminaire, la Fep-CFDT a insisté sur le nécessaire principe de parité entre le public et le privé sans que l’administration formule la moindre réserve ni soulève aucune impossibilité. Aurions-nous finalement raison ?

Au cours de ce CCM, il faut souligner que les élus de la Fep ont vraiment occupé le terrain des échanges grâce à un important travail de préparation, grâce aussi à l’ajout de questions et de questions diverses à l’ordre du jour, grâce enfin aux nombreuses interventions précises, pertinentes et percutantes de ses élus dans cette instance pourtant essentielle, où certaines OS interviennent peu.

Modification des critères d’accès à la classe exceptionnelle…

Le premier point concerne la présentation du décret modifiant celui n°89-406 en matière de recrutement, de classement et d’avancement des agents de l’enseignement agricole privé. Il concerne précisément deux éléments : d’une part, la réforme des concours et l’instauration d’une voie A, avec un recrutement à M2, et d’une voie B avec un concours à L3 ; d’autre part, la modification des critères d’accès à la classe exceptionnelle, à l’identique de ce qui se fait à l’Éducation nationale (la prise en compte de 6 ans de fonctions, au lieu de 8 précédemment ; la modification du ratio de répartition entre 1^er et 2^nd viviers (80/20 vers 70/30) et l’accès au 2^nd vivier à partir du 7^e échelon).

Pour ce qui est de la classe exceptionnelle, pas de débat. Les élus de la Fep-CFDT sont toutefois intervenus pour savoir si le report de l’entrée en vigueur du seuil du 7^e échelon serait aussi acté au Masa (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire). L’administration va expertiser la question. La Fep a aussi insisté sur la nécessité de revoir les critères d’accès à la classe exceptionnelle.

…et réforme des concours

En revanche, même si la Fep-CFDT s’est plutôt déclarée favorable à ce projet, la réforme des concours a soulevé plus de questions auxquelles la DGER a apporté des réponses. Ainsi, tout d’abord, les lauréats de la voie A seront affectés en établissement scolaire sur un contrat à temps plein selon le principe des « berceaux » de l’EN. Ils ne seront plus placés en doublon d’un enseignant expérimenté et seront donc en responsabilité devant élèves. Toutefois, la quotité horaire d’intervention en responsabilité est encore à définir. Ensuite, la fongibilité demandée par la Fep-CFDT a bien été retenue. Ainsi les postes non pourvus en interne seront basculés vers l’externe. On peut aussi envisager une fongibilité interdisciplinaire en interne, même si l’administration n’y avait pas pensé. Ensuite, le principe de la formation continuée est bien conservé même s’il n’apparaît pas dans le décret.

S’est enfin posée la question de la formation des lauréats à l’Ensfea. Si le principe n’est pas remis en cause par la DGER, celui-ci n’est pas inscrit dans le projet de décret. C’est pourquoi la Fep-CFDT a proposé un amendement, ce qui a occasionné une suspension de séance à la demande de l’administration qui a finalement accepté de l’intégrer. Le projet a finalement reçu un avis positif du CCM à l’unanimité des membres présents.

Par ailleurs, la Fep a aussi proposé d’étendre la modification du décret au règlement définitif du problème de reclassement des lauréats des concours internes. Mais ce point n’étant pas à l’ordre du jour, l’administration n’a pas donné suite. Un GT sera donc réuni pour cela.

Plus globalement, la Fep a également déploré le faible dimensionnement du dispositif des concours, ce qui pose clairement la question de l’entrée dans le métier et des perspectives de carrière des agents de catégorie 3. Elle a demandé à pouvoir revenir sur ce sujet dès la rentrée, ou en tout cas au plus vite, car si l’enjeu est la relance de l’attractivité du métier, cela paraît indispensable.

Un ordre du jour complété par la Fep-CFDT

Ont aussi été traités les points ajoutés à l’ordre du jour à la demande de la Fep-CFDT.

Ainsi, concernant les élections test, celle-ci a souligné les difficultés liées à la communication et notamment la problématique des adresses qui seront retenues. Des adresses actuellement transmises par les chefs d’établissements à la demande des SRFD (Services régionaux de la formation et du développement), sans que les agents en aient parfois l’information. Les élus Fep ont aussi évoqué l’absence d’une charte d’utilisation des messages syndicaux qui pourra cadrer la communication, notamment en vue des élections professionnelles de décembre prochain.

Concernant les Obligations règlementaires de service (ORS), la DGER n’est pas en mesure de tenir ses engagements pour la rentrée 2022 et indique qu’il s’agit là d’un chantier de « grande ampleur ». Elle souhaite « reculer pour mieux sauter »… La Fep-CFDT, elle, va avancer, mais à sa façon !

Du travail en perspective

La Fep-CFDT a réussi à obtenir que plusieurs groupes de travail promis par l’administration soient inscrits à l’agenda au plus tôt :

• Un GT Mirex pour faire le point sur l’organisation des examens.
• Un GT, à l’automne, pour sécuriser le reclassement après concours et avoir l’assurance que le dispositif obtenu par la Fep-CFDT pour les lauréats 2021 soit reconduit pour ceux de 2022.
• Un GT « Bilan requalification et revalorisation ». Ces deux plans sont certes une avancée, mais ils comportent des éléments perfectibles. La Fep entend donc que ce bilan débouche sur des évolutions concrètes et sérieuses en matière de valorisation et de reconnaissance du métier.

En bref, la rentrée devrait être chargée ! Mais ces travaux, réclamés depuis longtemps par la Fep-CFDT, sont absolument nécessaires pour éviter la sanctuarisation qui guette l’enseignement agricole privé. Il y va de la santé du système…