Rôle de la commission nationale de l’emploi (MEN – Second degré)

Deux commissions gèrent et contrôlent le mouvement. Au niveau académique, la Commission académique de l’emploi (CAE) émet des propositions pour résoudre les pertes d’heures ou d’emplois et régler les mutations, les premières affectations et le positionnement des lauréats.

La Commission nationale de l’emploi vérifie, en cas de litige, la conformité à l’Accord des procédures suivies par les CAE. Il est en effet possible de faire une saisine de cette instance – lettre à transmettre par une organisation syndicale signataire de l’accord – quand on juge que sa situation n’a pas été correctement traitée par la CAE et que la saisine de celle-ci n’a pas apporté une réponse jugée conforme aux Accords. La CNE est composée de 2 collèges disposant du même nombre de voix : celui des organisations professionnelles des chefs d’établissements et celui des syndicats des maîtres. Chaque syndicat peut désigner 2 représentants. Pour la Fep, ce sont Pascal Habauzit et Serge Gely.

Lors du mouvement 2021, la CNE s’est réunie plusieurs fois en visio-conférence pour traiter principalement de situations qui ne respectaient pas l’ordre des codifications. La commission a rappelé que la réservation d’emplois ne concerne que les lauréats des concours externes ; que les demandes des maîtres devant obtenir un premier emploi en contrat définitif doivent être traitées avant celles des maîtres ayant une codification moindre et que le refus d’un maître par un chef d’établissement doit être dûment argumenté et notifié.

Un PV est établi pour chaque dossier, qui déboute le requérant ou demande au président de la CAE de refaire des propositions, respectant l’Accord.

Les collègues en charge du mouvement de l’emploi à la Fédération sont présents pour vous aider à rédiger les saisines.