Maîtres

Les mutations : vaste sujet où beaucoup d’idées reçues ou informations erronées subsistent encore alors que le mouvement des maîtres suit des règles et des procédures (l’accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement du second degré sous contrat d’association et code de l’Éducation, notamment celles relatives aux commissions consultatives mixtes)

Voici un récapitulatif à garder au cas où…

Les mutations se font sur deux plans : sur le plan de l’Enseignement catholique (CAE) puis sur le plan du Rectorat (CCMA) à qui appartient la décision finale.

Pour muter, la première chose est tout d’abord de s’inscrire au mouvement (dossier à retirer puis à remettre à l’établissement début janvier).

A savoir : quand le maître se met au mouvement, son service est alors déclaré susceptible d’être vacant. Il ne deviendra vacant que si le maître obtient sa mutation. S’il ne l’obtient pas, il conserve son service.

Une fois le mouvement ouvert sur le site académique, le maître, qui désire postuler sur des postes (qu’ils soient vacants ou susceptibles d’être vacants), doit impérativement candidater :

РAupr̬s du Rectorat via le site

– Auprès des Chefs d’Établissement qui ont obligation de le recevoir

Ensuite, le mouvement est préparé par la CAE puis validé par la CCMA suivant un  calendrier qui doit être affiché dans les établissements.

Attention en ce qui concerne les mutations inter-académiques : face à la diversité des pratiques des différents Rectorats, il est indispensable de consulter le calendrier de l’académie (des académies) demandée(s) et de prendre connaissance des modalités de candidature.

Dans le premier temps, en application de l’accord national sur l’emploi, la CAE fait donc des propositions d’affectation dans les établissements d’enseignement privé catholique suivant une codification pour l’ordre de priorité :
РLes demandes des mątres en r̩duction ou en suppression de service ou en demande de r̩emploi (A).
– Les demandes de mutation (B).
– Les demandes d’affectation des lauréats des concours ayant validé leur année de formation ou de stage (C et D).
– Les demandes d’affectation des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire (CDI) ayant validé leur année de stage (E).
– Demandes d’affectation des lauréats et des délégués auxiliaires (F).

Dans le deuxième temps, les propositions faites par la CAE sont examinées en CCMA :

Le recteur ne procède aux nominations des maîtres qu’après avoir recueilli l’avis de la CCMA et à l’issue du délai de contestation (15 jours) par les chefs d’établissement.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41