ORS

Statut des Maîtres de l’enseignement agricole
Le chef d’établissement propose la nomination d’un agent au ministère. Seule exception : en cas de perte d’emploi, le ministère peut affecter l’intéressé sur un poste vacant. Le contrat devient définitif après une inspection favorable qui lève la clause suspensive.
Il est rémunéré par l’État et assure au moins 9 h dans un ou plusieurs établissements. Le temps plein est de 18 heures/ semaine.

Contrat à temps incomplet
Il est souscrit lorsque le chef d’établissement ne peut proposer un temps plein. Dès que l’évolution de la structure pédagogique le permet, l’agent est prioritaire pour compléter son service.

Contrat à temps partiel
C’est le choix d’un agent. Il est de droit après une naissance ou pour soigner un proche gravement malade ou handicapé.

Licenciement
Il peut être prononcé dans diverses circonstances : fermeture de l’établissement, baisse du contrat à moins de 9 h, incapacité totale, faute grave. Il ne peut intervenir que dans des conditions clairement encadrées par les décrets. L’indemnité est fixée selon les règles concernant les agents non titulaires de l’État.

Obligation de service
La durée de l’année scolaire est fixée à 36 semaines. Le chiffre de 18 heures x 36 semaines = 648 heures est purement théorique. Personne ne doit effectuer 648 heures de face-à-face, d’où les précisions du ministère dans la note de service du 22/07/2013.
Le Suivi de stage et de Concertation et Autres (SCA) ne doit pas être utilisé pour assurer du face-à-face élèves. Les heures consacrées au SCA sont affectées d’un coefficient de pondération de 0,5.
La durée d’une séquence de cours est en moyenne de 55 minutes et doit être décomptée systématiquement pour 1 h.
Si plusieurs enseignants interviennent ensemble, chaque heure de face-à-face compte 1 heure pour chaque enseignant. Chaque heure d’enseignement en BTSA compte 1,25 h sans que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections puissent être comptés deux fois avec ce coefficient.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41