Santé au travail

• – Pendant 12 mois consécutif ou au cours d’une période de 300 jours.
• – Moins de 4 mois de service : NR
• – A partir de 4 mois de services: 1 mois PT + 1 mois 1/2T (déduction IJSS)
• – A partir de 2 ans de services : 2 mois PT + 2 mois 1/2T (déduction des IJSS)
• – A partir de 3 ans de services : 3 mois PT + 3 mois ½ T (déduction des IJSS)

• – Congé grave maladie
• – 3 ans maximum – accordé par période de 3 à 6 mois.
• – Conditions : Être employé de manière continue et justifier d’une ancienneté de 3 ans minimum 1 an PT + 2 ans ½ T

• – 1 an maximum si l’incapacité est temporaire et lorsque les droits à congé avec traitement sont épuisés : NR

• – 1 mois PT dès l’entrée en fonction
• – A partir de 2 ans de service : 2 mois PT
• – A partir de 3 ans de service : 3 mois à PT
• – Au-delà, perception des IJ versées par l’administration ou les CPAM.

• – Durée sécurité sociale (16 ou 26 ou 34 ou 46 semaines)
• – Moins de 6 mois de service : NR
• – A partir de 6 moins de service : PT + déduction des IJSS

• – Durée sécurité sociale (10 ou 18 semaines)
• – Moins de 6 mois de service : NR
• – A partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS

• – 6 semaines – NR

• – Durée sécurité sociale (11 ou 18 jours)
• – Moins de 6 mois de service : NR
• – A partir de 6 mois de service : PT + déduction des IJSS

• – 3 jours + PT

• – 3 mois maximum – pas de condition d’ancienneté – NR

• – 310 jours par période de 36 mois
• – Pas de condition d’ancienneté – NR mais AJPP

• – Accordé par périodes de six mois renouvelables, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
• – Condition : être employé de manière continue et justifier d’une ancienneté minimale d’1 an à la date de naissance (ou d’adoption) de l’enfant. NR

• – 1 an renouvelable dans la limite de 5 ans
• – Etre employé de manière continue depuis plus d’un an – NR

• – 1 an renouvelable maximum 5 ans.
• – A la condition d’être employé de manière continue depuis plus d’1 an. NR

• – 3 ans maximum sur l’ensemble de la « carrière » – 1 an 85%T + 2 ans NR

• – 24 h par an plein traitement

• – 24 heures par an PT

• – 24 heures par an PT – 10 ans de services exigés

• – 12 jours par an – PT

• – 6 jours par an – NR

• – 1 an renouvelable – 5 ans maximum
• – Etre employé de manière continue depuis plus d’un an – NR

• – Durée du mandat (membre du
• – gouvernement, mandat
• – parlementaire) – NR

• – 3 ans renouvelables – maximum 6 ans pour l’ensemble des contrats successifs – NR
• – Etre employé de manière continue depuis 3 ans minimum

• – 15 jours par an – NR

• – 2 ans maximum – NR

• – Durée de la période NR

• – Durée < ou = à 30 jours par an – PT

• – Durée < ou = à 15 jours par an – PT

• – Durée < ou = à 45 jours par an PT

Des autorisations d’absence de courte durée rémunérées ou pas peuvent être accordées à l’agent qui en fait la demande. On distingue principalement
1.    Les autorisations d’absence de droit – Elles ne peuvent en principe être refusées à l’agent (sauf motifs légitimes). Elles concernent les absences :
•    Pour participer aux travaux d’une assemblée publique élective,
•    Pour participer à un jury de cour d’assises,
•    Les absences à titre syndical
•    Les absences liées aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la surveillance médicale annuelle de prévention des agents.
2.    Les autorisations d’absence facultatives – Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique, accordées « sous réserve des nécessités de service ».
Elles concernent les absences pour :
•    Mariage ou PACS du maître : 5 jours + délai route
•    Décès ou maladie très grave du partenaire, du PACS, des père, mère et enfant : 3 jours + délais de route
•    Pour soin à enfant malade (enfant moins de 16 ans sauf enfant handicapé) ou garde momentanée : une fois la durée hebdomadaire du service + 1 jours (2 fois les OHS + 2 jours dans certains cas)
•    Déplacement à l’étranger à titre personnel,
•    Pour fêtes religieuses
•    Pour les fonctions publiques électives non syndicales