Convention

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Convention de l’Enseignement Privé Indépendant – Hors contrat

Son IDDC est le numéro 2691 : ICI.

Convention des organismes de formation

Son IDDC est le numéro 1516 : ICI.

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques

Cette convention de l’AEUIC, anciennement UDESCA, anciennement référencée sour l’IDCC 2270, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 1: ICI.

Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres

Cette convention de la FESIC, anciennement référencée sour l’IDCC 2636, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 2 : ICI.

Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

Cette convention, anciennement référencée sour l’IDCC 0390, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 3 : ICI.

Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985

Cette convention, anciennement référencée sour l’IDCC 1334, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 5 : ICI.

Enseignement technique hors contrat

Cette convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés, anciennement référencée sour l’IDCC 1446, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 6 : ICI

Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

Cette convention, anciennement référencée sour l’IDCC 1545, est dorénavant la convention collective de l’ Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) avec l’IDCC 3218 , chapitre 2 section 7 : ICI.

Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance

Cette convention collective de la CHANED, numéro IDCC 2101 se trouve : ICI

Pour les salaires, employés, techniciens ou cadres : ICI

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41