Enseignement Agricole : PACTE ENSEIGNANT, Qu’est Ce Qui Change À La RENTRÉE ?

Le dispositif du Pacte est reconduit au MASA, sans bouleversement majeur pour l’année 2024-2025 (voir note de service). Quasiment les mêmes volumes ont été alloués par région et par établissement, avec des ajustements pour certains établissements au regard de leur faible consommation de briques.

Quant au cadre, il est rappelé dans la note que « l’exercice des missions est complémentaire et ne peut se substituer aux missions statutairement dévolues. ». En clair, si l’on peut considérer que les briques viennent reconnaitre des missions qui étaient réalisées mais non rémunérées, elles ne peuvent pas être utilisées pour réaliser ce qui relève des grilles horaires et des référentiels de formation.

QUELQUES ÉVOLUTIONS

Au cours du bilan organisé par le ministère dans le cadre d‘un groupe de travail du CCM, la Fep-CFDT a cependant soumis quelques amendements, dont certains ont été retenus.

Tout d’abord, « les maîtres auxiliaires détenteurs d’un contrat dont la durée limitée couvre toute l’année scolaire » pourront désormais en bénéficier. En revanche, les enseignants rémunérés grâce à la subvention dite « article 44 » (contrat de droit privé) ne pourront toujours pas en bénéficier. Cela n’exclut pas qu’en tant que salariés des établissements, ils puissent bénéficier d’une valorisation de salaire sous forme de prime par exemple.

On renforce la concertation : « La concertation des équipes pédagogiques et éducatives est une étape majeure et essentielle du dispositif. »

Enfin le rôle du Comité social et économique (CSE) est réaffirmé : « S’agissant de l’enseignement privé, le chef d’établissement concerte l’ensemble des enseignants de l’établissement et leur présente le projet, dans le même esprit que pour l’enseignement public. Dès sa finalisation, il informe l’équipe des missions déployées dans l’établissement. A cet égard, le chef d’établissement informe les instances incluant les représentants du personnel compétentes en matière d’organisation du travail. »

DES PROCÉDURES CLAIRES

Le chef d’établissement « établit pour chaque agent concerné la lettre de mission, valable pour l’année scolaire, qui précise les services attendus, les conditions de mises en œuvre et modalités de suivi des activités associées à la mission, et, le cas échéant, l’articulation de l’action avec celle d’autres personnels. Cette lettre est signée par le chef d’établissement. Une copie est remise à l’agent. »

Afin de les mettre en paye rapidement, « les missions doivent être saisies dans les fiches de service (Phoenix) au plus tard le dernier jour ouvré de septembre et les lettres de mission signées avant les congés d’automne »

Comme tout dispositif, il y a nécessité du bilan à tous les échelons : au niveau du CSE, au niveau régional, « dans le cadre d’une réunion entre l’autorité académique, les représentants en région des fédérations concernées et les organisations syndicales pour l’enseignement privé temps-plein. », et au niveau national, où le bilan est « réalisé à mi-année dans le cadre du CCM ».

UN OBJECTIF RÉAFFIRMÉ POUR LA FEP-CFDT

Il appartient aux équipes de se saisir de tous les éléments figurant dans la note « pour définir et mettre en œuvre un ensemble de missions répondant aux besoins identifiés localement, dans le cadre d’une approche globale et collective fondée sur un dialogue avec l’ensemble des personnels ». Bien que toujours opposée au principe du « travailler plus pour gagner plus », la Fep-CFDT continuera à accompagner les collègues pour que grâce à ce dispositif, ces missions, autrefois accomplies bénévolement, soient reconnues et rémunérées comme il se doit.