Représentants du personnel dans les établissements

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IRP dans les établissements (Instances représentatives du personnel).

Nous avons des représentants dans presque tous les établissements de Bourgogne : Délégués du personnel, Comité d’entreprise et dès à présent Comité social et économique – C.S.E.

Pour toute question sur le CSE : cse@fepcfdtbourgogne.fr

Pour rappel, la CFDT est le syndicat numéro 1 du privé !

Le Comité social et économique :

En résumé, il fusionne, dans les établissements de plus de 50 salariés, les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. En dessous de 50 salariés, il se substitue au délégué du personnel. Il doit être mis en place dans tous les établissements et entreprises avant le 1er janvier 2020.

 

Le Délégué du personnel :

Dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, les salariés doivent élire des délégués du personnel (DP). Leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le DP a pour mission :
– de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur les salaires et sur l’application des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail, à la protection sociale, la santé et la sécurité des salariés ;
– d’alerter l’employeur en cas d’atteinte injustifiée aux droits du personnel, à leur santé ou aux libertés individuelles (par exemple, en cas de harcèlement ou de mesure discriminatoire) ;
– de communiquer, s’ils existent, au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les observations des salariés sur les questions relevant de leurs compétences ;
– de saisir l’inspection du travail de toute plainte d’un salarié sur l’application du droit du travail et de l’accompagner en cas de visite de l’entreprise ;
– d’accompagner, s’il le souhaite, l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise.

Le Comité d’entreprise :

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l’employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles.

Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).

Le CE formule ou examine, sur demande de l’employeur, des propositions de nature à améliorer :
– les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
– leurs conditions de vie dans l’entreprise,
Рet les conditions dans lesquelles ils b̩n̩ficient de garanties collectives de protection sociale compl̩mentaires.

Dans les domaines relatifs à la situation économique de l’entreprise, le CE fait l’objet de consultations obligatoires.

Les Représentants du CHSCT :

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être mis en place. Il est composé de l’employeur et de représentants du personnel désignés sous certaines conditions.

Le Délégué syndical :

Peut être nommé délégué syndical CFDT par le syndicat, un adhérent ayant obtenu au moins 10% au premier tour de l’élection du C.S.E.

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
Рformuler des propositions, des revendications ou des r̩clamations,
– assister le salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
– assister les salariés auprès du conseil des prud’hommes.

Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l’employeur notamment sur :
– les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
– les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
– les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur :
– l’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne),
– les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie,
– le droit d’expression des salariés.

L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

Contactez nous : bourgogne@fep.cfdt.fr / 07.67.14.61.41