Rentrée de septembre : du nouveau pour les AESH

Ainsi, dès la rentrée de septembre 2024, les AESH qui interviendront sur le temps de cantine, en plus du temps scolaire, pourraient voir leur quotité de travail payée par l’Éducation nationale augmenter et leur rémunération s’en trouver améliorée.

Une note de service du ministère de l’Éducation nationale, parue le 24 juillet dernier, détaille les modalités opérationnelles de la prise en charge des AESH par l’État durant le temps de pause méridienne mais en limite la prise en charge effective.

Ce changement est susceptible d’impacter la situation des AESH  travaillant dans les établissements privés.

En effet, ces salariés, agents publics, pouvaient jusqu’à présent, se voir proposer par l’Ogec un contrat de droit privé pour exercer ces fonctions d’aide humaine à l’inclusion scolaire des élèves sur le temps méridien ou d’autres fonctions complémentaires périscolaires, comme l’aide aux devoirs, etc.

Désormais si l’Etat décide de prendre en charge le financement de la pause méridienne, il ne sera plus nécessaire d’avoir un contrat avec l’Ogec pour ces heures exclusivement réservées à l’accompagnement des jeunes en situation de handicap.

Attention ! Cette prise en charge ne sera pas systématique pour tous.tes les AESH puisqu’il appartient au rectorat pour le second degré et à l’inspection académique-Dasen pour le premier degré de décider de mettre en place ou non cet accompagnement humain.

Ainsi, si l’État décide de mettre en place un accompagnement sur le temps méridien pour un élève, il devra néanmoins obtenir d’accord de l’AESH concerné.e. Dans ce cas, un avenant à son contrat de travail d’agent contractuel lui sera proposé.

Même si 3 000 postes d’AESH supplémentaires sont prévus pour la rentrée 2024, cela ne suffira pas à répondre à l’ensemble des demandes d’aide et d’accompagnement des élèves à besoin particulier.

Dans tous les cas, une convention devra être signée entre l’État et les établissements d’enseignement privés du premier et du second degré pour prévoir les modalités d’intervention des AESH durant la pause méridienne.

La Fep-CFDT recommande aux élus du CSE la plus grande vigilance concernant l’organisation et les conditions de travail de ces personnels : vérifier que l’augmentation de la quotité de travail ne conduit pas à dépasser le temps de travail annuel maximal de 1 607 heures et qu’une pause de 20 minutes leur est bien accordée après six heures consécutives de travail.

Pour en savoir plus :

• le texte de loi
• note de service